L’ASSOCIATION REGIONALE DE FORMATION
D’ORGANISTES LITURGIQUES - “ Sainte Odile ”.
 
 

Article 1er - CONSTITUTION.

 Entre les adhérents aux présents statuts il est créé une Association dénommée “ Association Régionale de Formation d’Organistes Liturgiques - Sainte Odile ”  (sigle: A.R.F.O.L. Ste Odile).
 Elle est constituée selon le régime du droit local des Associations, régi par les articles 21 et suivants du Code Civil local.
 Son siège est 51, rue Principale à 67530 OTTROTT; il peut être transféré ailleurs par décision de l’assemblée générale.
 La durée de l’Association est illimitée.
 Elle sera inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Molsheim.

Article 2 - BUT DE L’ASSOCIATION.

 L’Association a pour but la formation à la musique d’orgue, plus particulièrement  dans ses interventions au service de la liturgie de toute confession.
 Elle s’attache à enseigner la pratique du jeu instrumental, à diffuser les connaissances musicologiques et les techniques de la facture d’orgues.
 Elle a le souci de la conservation et de la réhabilitation du patrimoine organistique, de la construction d’instruments nouveaux de toutes tailles.
 Elle s’efforce de donner aux orgues et aux communautés qui les possèdent, des organistes formés pour mettre ces instruments en valeur.
 D’une manière plus générale, elle cherche à susciter et à promouvoir, par tous moyens appropriés, le goût pour la musique d’orgue et la culture musicale dans son ensemble.

Article 3 - ACTIVITE DE L’ASSOCIATION.

 Pour la réalisation de son objet, l’Association pourra recourir notamment à:
- l’organisation de cours de musique collectifs ou individuels;
- l’organisation de stages, séminaires, auditions, concerts, conférences, voyages d’études, etc;
- la constitution d’une base documentaire et à la diffusion de tout périodique ou ouvrage présentant un intérêt en relation avec l’objet social;
- et d’une manière générale à toute activité pouvant contribuer à la réalisation de son but.

Article 4 - MEMBRES.

 Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par les buts de l’Association, en particulier les élèves en cours de formation, les parents d’élèves et les anciens élèves.
 La qualité de membre s’acquiert sur demande écrite adressée au Comité Directeur qui l’accepte. En cas de rejet de la demande, le postulant pourra faire appel devant l’assemblée générale.
 Tout membre s’engage à respecter les présents statuts et à payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
 Le Secrétaire du Comité Directeur tient à jour la liste des membres.
 La qualité de membre se perd par simple démission et prend effet à la fin de l’exercice social.
  En cas de manquement grave aux statuts ou au règlement intérieur, ou en cas de non-paiement de la cotisation le Comité Directeur peut décider l’exclusion d’un membre. Celui-ci peut faire appel devant l’assemblée générale dans le délai d’un mois à compter de la notification de la décision.

Article 5 - ASSEMBLEE GENERALE.

 L’assemblée générale est constituée par la réunion de tous les membres à jour de leur cotisation.
Elle se réunit, sur convocation écrite du Président, en session ordinaire une fois par an et en sessions supplémentaires chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige, sur demande du Comité Directeur ou de la moitié des membres.
 L’assemblée générale a tous les pouvoirs qui ne sont pas dévolus au Comité Directeur.
 Elle prend connaissance du rapport d’activité et du compte rendu financier de l’exercice précédent soumis à sa ratification; elle délibère sur les activités prévues pour l’exercice en cours et leurs incidences financières ainsi que sur toutes questions  portées à l’ordre du jour par le Comité Directeur.
 Elle élit, en son sein, les membres du Comité Directeur; la durée de leur mandat est de trois ans; ils sont renouvelables. Elle peut les révoquer.
 Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, chaque membre présent ne pouvant disposer de plus de deux mandats.
 Il est tenu procès-verbal des résolutions de l’assemblée générale.
 
Article 6 - COMITE DIRECTEUR.

6.1 - Composition.
 Il comprend au minimum trois, au maximum sept membres, qui élisent, en leur sein et pour la durée de leur mandat, le Président, le Trésorier, le Secrétaire et le cas échéant d’autres membres de la direction.
 Le Directeur de l’Association en est membre de droit.

6.2 - Attributions.
 Le Comité Directeur assure la direction de l’Association au sens du Code Civil local. Il se réunit autant de fois qu’il en décide et selon les modalités qu’il détermine. Il prend toutes les décisions nécessaires à la direction et à la gestion courante de l’Association qui ne sont pas dévolues au Président par la loi, les statuts, le règlement intérieur ou une délibération.
 Il nomme le Directeur et fixe sa rétribution.
 Sur proposition du Directeur, il établit, et le cas échéant modifie, le Règlement Intérieur régissant les différentes activités de l’année, la scolarité, les droits etc.
 Il arrête le budget prévisionnel et suit son évolution durant l’année; il arrête et approuve les comptes et le bilan et les soumet, pour ratification, à l’assemblée générale.

6.3 - Président.
 Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’Association. Il entretient un lien régulier avec les membres et les élèves.
 Il représente l’Association judiciairement et extrajudiciairement dans tous les actes de la vie civile. Il peut exercer seul l’ensemble de ces actes. Il peut aussi donner délégation à d’autres membres du Comité Directeur pour l’exercice des ses fonctions de représentation légale.
 Il convoque et préside l’assemblée générale.

6.4 - Trésorier.
 Il veille à la régularité des comptes, prépare le budget, présente les situations financières, le compte de résultat et le bilan.
 Il administre et gère, tant activement que passivement, les comptes dont l’ouverture a été décidée auprès d’établissements financiers désignés par le Comité Directeur.

6.5 - Secrétaire.
 Il assure les convocations aux réunions.
 Il a en charge la rédaction des comptes rendus des réunions de l’assemblée générale, du Comité Directeur et de toute autre instance dont le Comité Directeur pourrait décider la création.
 Il tient à jour la liste des membres
 
6.6 - Directeur.
 Il assume la conduite quotidienne des affaires de l’Association conformément aux décisions du Comité Directeur.
 En début d’exercice, il prépare et présente au Comité Directeur les prévisions d’activité de l’année, leurs implications pédagogiques, administratives et financières.
 A moins que le Comité ne désigne un représentant particulier, le Directeur représente l’Association dans toutes les instances et organismes auxquels l’Association adhère par décision du même Comité.

7 - RESSOURCES DE L’ASSOCIATION.

 Les ressources de l’Association se composent notamment:
- des cotisations des membres;
- des droits, écolages et autres contributions versées par les élèves et de toutes recettes  inhérentes à l’exercice de l’activité;
- des subventions ou dons, du produit des auditions, concerts, conférences etc.

8 - LIQUIDATION - DEVOLUTION.

 En cas de liquidation pour quelque motif que ce soit, l’assemblée générale nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.
 Sur leur rapport, elle statue sur la dévolution des biens composant l’actif de l’Association à une association ou établissement similaire ou une oeuvre d’intérêt général.

9. - MODIFICATION DES STATUTS.

 Seule une assemblée générale extraordinaire convoquée par le Comité Directeur peut décider la modification des statuts ou la dissolution de l’Association. La convocation doit indiquer l’objet de la modifiation proposée.
 Cette assemblée devra réunir la moitié au moins des membres inscrits et les résolutions doivent être adoptées à la majorité des trois quarts des membres présents.
 A défaut, une deuxième réunion peut être convoquée un mois après; elle pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents et les résolutions sont adoptées si elles recueillent la majorité des deux tiers des présents.

      Fait à Ottrott, le 25 novembre 1996
 
 

Georgette HILD   Christine LOTZ  Suzy SCHWENKEDEL